Histoire de la Fibre optique en France – I
L’Etat a, par les lois des 29 juillet 1982 et 1er août 1984, contribué au développement des réseaux câblés par l’adoption d’un « plan câble » destiné à favoriser le déploiement dans les grandes villes...
View ArticleHistoire de la Fibre optique en France – III
Suite à cette offre, les opérateurs alternatifs ont alors, pour déployer leur boucle locale optique en utilisant le génie civil de France Télécom, souscrit à l’offre GT Fttx et sont devenus de plus en...
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Conditions Générales de Réseau Social
Objet des Conditions Générales de Réseau Social Tout site ou plateforme de réseau social doit se prémunir en cas de litige, en adoptant des Conditions Générales de participation (il s’agit également...
View ArticleHistoire de la Fibre optique en France – II
Les opérateurs de communications électroniques, encouragés par l’Etat (programme national ‘très haut débit’) se tournent depuis 2007 vers l’installation et l’exploitation de réseaux en fibre optique...
View ArticleContrat de MVNO
Le Contrat de MVNO (Mobile Virtual Network Operator) est le Contrat par lequel un Opérateur de communications électroniques met son infrastructure technique, à la disposition d’une Société (le MVNO)...
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Contrat d’installation de matériel de téléphonie : importance du procès-verbal Contrat d’installation : le procès-verbal d’installation d’un matériel est un élément substantiel, il prouve le...
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Changement de forfait téléphonique Changement de forfait téléphonique : le changement des conditions d’un contrat par un opérateur de téléphonie peut justifier une résiliation par l’abonné mais...
View ArticleFacturation détaillée
Facturation détaillée Facturation détaillée : l’obligation pour les opérateurs de fournir à leurs abonnés une facture détaillée est bien encadrée juridiquement. Toutefois, seule la pratique peut...
View ArticleAffaire Copwatch
Affaire Copwatch Affaire Copwatch : suite à une saisine en référé des tribunaux, le Ministre de l’intérieur a obtenu des principaux FAI français, la suspension de l’accès au site Internet Copwatch...
View ArticleLicencier un salarié qui empêche l’accès à son ordinateur ?
Accès à l’ordinateur du salarié Accès à l’ordinateur du salarié : M.X., VRP pour une société informatique a été licencié pour faute grave pour avoir empêché l’accès à ses dossiers commerciaux sur son...
View ArticleProtection du nom de domaine
Le titulaire d’une dénomination sociale (nom de société) et d’une marque du même nom est en droit d’interdire l’utilisation d’un nom de domaine en .fr (illustria.fr) reproduisant sa marque par un...
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Le Contrat de MVNO (Mobile Virtual Network Operator) est le Contrat par lequel un Opérateur de communications électroniques met son infrastructure technique, à la disposition d’une Société (le MVNO)...
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View ArticlePrincipe de précaution et antennes relais
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View ArticleContrat de cession d’Application mobile
Cet article Contrat de cession d’Application mobile est apparu en premier sur Modèles de Contrats. La cession ou la commande d’une application mobile doit faire l’objet d’un contrat encadrant les...
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